Conditions Générales de Ventes

Partenariat Agile Grenoble

Agile Grenoble est organisé par le Club Agile Rhône-Alpes – Association loi 1901 – immatriculation W381007125, domiciliée chez Franck Rageade au 6 Chemin du Fougirou 38120 Saint-Egrève.  Contact : contact@agile-grenoble.org

Article 1 – Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations liées à la réservation d’un partenariat de la conférence Agile Grenoble (ci-après l’Événement) organisé par le Club Agile Rhône Alpes Grenoble (ci -après l’Association) au centre de congrès WTC de Grenoble (ci-après le Lieu), par une société (ci-après le Partenaire), à l’exclusion de toute autre disposition.

Toute réservation de partenariat à l’événement par renvoi du devis complété et signé implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la réservation seront applicables à l’inscription.

Article 2 – Offres de partenariat et de service

Offres de partenariat 

Deux offres de partenariat sont disponibles.

• Partenariat Premium donnant accès :

• • à un stand au choix parmi les stands disponibles

  • à 4 billets offerts par jour au choix 

  • jusqu’à 10 billets en prévente par jour

• Partenariat Digital donnant accès : 

  • à 2 billets offerts au choix 

  • jusqu’à 8 billets en prévente

La répartition des billets doit être communiquée par le partenaire avant la date du 15 septembre. Dans le cas contraire, la répartition sera fera de la façon suivante : 

Pour les préventes des partenaires premium les billets seront valables le ou les jours de présence du partenaire. Pour les partenaires digital la répartition se fera pour moitié le premier jour et pour l’autre moitié le deuxième.

Offres de service 

L’Association permet aux partenaires, ayant souscrit à une offre de partenariat Digital, de proposer des services durant l’événement tels que : 

• Le service apéro 

• Le service photographe

• Le service facilitateur graphique / illustrateur

Les propositions seront étudiées et une décision sera communiquée au partenaire.

Si le partenaire souhaite proposer des services en dehors de ceux cités précédemment, l’Association étudiera la proposition et se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

Article 3 – Obligations et droits du Partenaire

Le contrat est considéré comme définitivement formé et non annulable lorsque le Partenaire envoie son devis signé à l’Association. Les options choisies par le Partenaire premium (jour et emplacement du stand) sont alors garanties.

A réception, l’Association envoie une facture avec la totalité de la somme à payer qui vaut acceptation de la réservation.

Cette facture doit être payée 30 jours après la date de réservation dudit contrat. Le reste du prix, établi dans le bon de commande et édité par l’Association, doit être versé impérativement 60 jours avant la manifestation. Les paiements se font en euros, par :

• chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’Association 

• ou par virement bancaire :

Bénéficiaire : Club Agile Rhône Alpes Grenoble

Domiciliation :  BPAURA EYBENS

Code Banque : 16807 – Code Guichet : 00101

Numéro de compte : 31704306196

IBAN : FR76 1680 7001 0131 7043 0619 607

BIC : CCBPFRPPGRE

Si le paiement complet n’est pas effectué dans la période établie dans les présentes CGV ou par accord mutuel, le Partenaire devra payer à l’Association des pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de 10 points du montant total.

Article 4 – Obligations et droits de l’Association

L’association étudiera l’ensemble des demandes de partenariat et se réserve le droit de décliner une offre de partenariat. Dans le cadre d’un partenariat premium, le nombre de places est limité au nombre de stands. Dans le cadre d’un partenariat digital, le nombre de places est limité par l’organisateur.

Limitation de responsabilité :

Si, pour cas de force majeure, il devenait impossible d’organiser l’événement aux dates prévues, l’Association ne serait pas tenue au remboursement des sommes déjà versées.

Si pour des raisons sanitaires, il était décidé d’organiser l’événement en distanciel, alors une nouvelle offre de Partenariat serait rédigée, et les sommes déjà versées, seraient décomptées des montants de la nouvelle offre de Partenariat.

L’Association ne pourra pas être tenue responsable d’un quelconque retard ou d’un changement de date de la manifestation suite à une décision des responsables du Lieu ou suite à un cas de force majeure.

Article 5 – Application des présentes CGV

Le Partenaire accepte les CGV présentes en réservant un partenariat ainsi que toutes les nouvelles dispositions qui pourraient intervenir, imposées par les circonstances et adoptées par l’Association dans l’intérêt de la manifestation. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l’exclusion d’un Partenaire contrevenant, sans mise en demeure préalable.

Article 6 – Dégradations

Tous dégâts causés à la fois au bâtiment qui accueille la manifestation, aux structures des stands, aux sols par les produits exposés seront facturés au Partenaire mis en cause. Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, le Partenaire sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister. Cette réclamation devra être faite à l’Association lors de la prise de possession, passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée.

L’utilisation des parois, poteaux ou planchers des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est formellement interdite ; toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou accident.

L’utilisation de ruban adhésif classique est prohibée sur les stands : seul le ruban de masquage est autorisé.

Si besoin, le Partenaire doit protéger le sol de son stand par des bâches de protection ignifugées.

Article 7 – Clause d’arbitrage

Les parties contractantes s’accordent pour que tout litige, désaccord, questions ou réclamations résultant de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat ou liés à celui-ci, directement ou indirectement, soient établis et définitivement portés près le Tribunal de Commerce de Grenoble. Seuls les textes du présent règlement font foi. L’arbitrage sera conduit en accord avec les principes d’équité.

Sans préjudice à ce qui précède, l’Association se réserve le droit d’engager de telles procédures légales si nécessaire comme moyen de précaution auprès de la juridiction où les contractants ont leurs biens.

Article 8 – Provision finale

Ce contrat est accepté en amont de la publication du programme de l’Évènement.

Ce contrat pourra uniquement être modifié par les deux parties. Toute notification soumise par l’une ou l’autre des parties et/ou toute modification introduite à ce contrat doit être établie par écrit et signée par la même personne physique qui a signé ce contrat pour le Partenaire et doit être acceptée dans tous les cas par les deux parties.

Des modifications partielles ne pourront pas rendre le contrat invalide.

Le contrat sera établi à la réception du devis signé et au plus tard le 30 août 2025. 

Article 9 –  Participation à l’événement

Vous souhaitez proposer un atelier ou une conférence ? Libre à vous 

Vos projets sont à soumettre sur l’outil Sessionize avant la date limite pour qu’ils soient évalués par la commission de sélection. Le lien sera communiqué sur nos réseaux sociaux et par mail. 

Que vous soyez partenaires ou pas, votre projet aura les mêmes chances d’être retenu. 

Dans un souci d’équité, la sélection est réalisée sur leur contenu et la congruence avec le thème  de l’année.

Dernières mise à jour le 13/05/2025